(En vigueur à partir du 07/02/ 2025)
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Le remboursement ne sera valable seulement que si l'oeuvre retournée est dans son état d'origine. Si l'oeuvre est abimée, salie ou endommagée, celui-ci ne pourra pas vous être remboursé. Il est souhaitable de retourner le tableau dans l'emballage d'origine et par colissimo recommandé avec une assurance du montant de l'œuvre, ainsi si jamais celle-ci arrive endommagée lors du retour chez l'artiste, la poste pourra procéder à une indemnisation.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Meaux (56 rue Aristide Briand 77100 MEAUX).
Fait à Saint-Thibault des vignes, le 7/02/2025